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Le dispositif de Prime à la Conversion 2019 vient d’être profondément modifié par le Décret 2019-737 du 16 juillet 2019 et qui rentrera en application dès le 01 août 2019.

 

Les nouvelles conditions d’attribution sont les suivantes :

 

· Les véhicules acquis doivent présenter des émissions inférieures à 117 g CO2/km au lieu de 122 g CO2/km. Cette modification du plafond de CO2 impacte un nombre limité de véhicules de notre gamme.

 

· Le montant de la prime ne dépend plus du caractère imposable ou non des ménages mais du revenu fiscal de référence par part (13.489 € par part). Les différents niveaux de prime sont revus à la baisse à l’exception des véhicules les plus propres.

 

· Les ménages les plus aisés (les cinq derniers déciles) et les personnes morales ne sont plus éligibles à la Prime à la Conversion pour les véhicules neufs et d’occasion hors véhicules à faible émission.

 

· Les ménages les moins aisés (les cinq premiers déciles) ne sont plus éligibles à la Prime à la Conversion pour les véhicules d’occasion classés en Crit’Air 2 et immatricules avant le 01/09/2019.

 

· Les véhicules dont le coût d’acquisition est supérieur à 60 000€ TTC, incluant le coût d’acquisition ou de location de batterie le cas échéant, ne sont plus éligibles à la prime à la conversion.

 

· Lorsqu’elles sont plus avantageuses, les modalités de la prime à la conversion antérieure au 1er août 2019 restent applicables aux véhicules neufs et d’occasion, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant cette date, à condition que la facturation ou le versement du premier loyer interviennent au plus tard 3 mois après la publication du décret soit avant le 16 octobre 2019.

 

 

Détail des conditions sur www.service-public.fr.  

Voir les véhicules éligibles à la prime à la conversion