Prime à la conversion

Prime à la conversion

Les nouveautés de la prime à la conversion au 1er Août 2019

 

Le nouveau dispositif de prime à la conversion est plus restrictif mais vous permet de bénéficier de primes pouvant aller jusqu'à 5000 en contrepartie de :

  • la mise au rebut d'un ancien véhicule,
  • l'achat d'un véhicule peu polluant.
    Avant tout, notez que cette nouvelle prime est toujours valable pour l’acquisition d’une voiture d’occasion. 
     

Le montant de la prime varie en fonction du véhicule acheté et des revenus du foyer :

  • Achat d'un véhicule électrique : 2 500  et doublement de la prime pour les foyers les plus modestes et les gros rouleurs
  • Achat d'un véhicule hybride rechargeable PLUG-IN, dont l'autonomie en mode tout électrique > 50 km selon norme NEDC, et émettant moins de 50 gr de CO2/km : 2 500 et doublement de la prime pour les foyers les plus modestes et les gros rouleurs
  • Achat d'un véhicule hybride rechargeable PLUG-IN, dont l'autonomie en mode tout électrique < 50 km selon norme NEDC, et émettant moins de 50 gr de CO2/km : 1 500 pour tous les foyers
  • Achat d'un véhicule essence d’occasion Crit’air 1 (Euro 5 ou Euro 6) dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 116 g/km : 1 500 pour un foyer ayant un revenu fiscal par part inférieur à 13 489€, et doublement de la prime pour les foyers les plus modestes et les gros rouleurs

Le montant d'achat d'un véhicule doit être de 60 000 € TTC maximum

 

Citroen infographie

 

(1) Revenu fiscal de référence par part

(2) Pour les personnes roulant plus de 30 km du domicile/travail ou effectuant plus de 12 000/an dans le cadre du travail.

(3) Véhicules hybrides dont l'autonomie en mode tout électrique est supérieure à 40 km (norme WLTP) ou 50 km (norme NEDC)

Pour tout complément d'information, consultez le site officiel www.primealaconversion.gouv.fr

 

Quels sont les véhicules qui doivent être mis au rebut ?

Pour profiter de la prime à la conversion, il faut impérativement déposer le véhicule VHU agréé.

Les véhicules concernés :

  • véhicule essence immatriculé avant 1997 ;
  • un véhicule diesel immatriculé avant 2001 (si votre revenu fiscal par part est supérieur à 13 489€)
  • un véhicule diesel immatriculé avant 2006 (si votre revenu fiscal par part est inférieur à 13 489€)

 

Citroen infographie02

Comment acheter un véhicule d’occasion en profitant de la prime à la conversion ?

 

Pour demander la prime à la conversion pour lachat dun véhicule doccasion rendez-vous directement au téléservice en ligne.

 

Avant de commencer la procédure, vous devez vous munir de ces documents :

  • Le certificat d'immatriculation du nouveau véhicule (à votre nom).
  • Le certificat d'immatriculation de l’ancien véhicule mis au rebut
  • Votre Relevé d'Identité Bancaire.

Puis, vous suivrez les étapes du formulaire.

Détail des conditions sur : www.service-public.fr

Voir les véhicules éligibles à la prime à la conversion